La famille
Le couple
Les couples, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent ou ont le désir de vivre ensemble ont le choix entre 3 formes juridiques d’union : le mariage, le PACS ou le concubinage.
Notre partenaire:
Le Centre D'information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Enfants: autorité parentale et pension alimentaire
L’autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant. En cas de désaccord concernant les enfants du couple, il est possible d’avoir recours à la médiation. Il est également possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales.
Vous trouverez ci-dessous, le formulaire pour demander la fixation ou la modification des mesures fixées par le juge portant sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764. Ce formulaire est valable pour les parents séparés et divorcés.
Nos partenaires:
Le Centre D'information des Droits des femmes et des Familles (CIDFF)
L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 48)
Adoption et filiation
Qu’est-ce que l’adoption et la filiation ?
La filiation est le lien de parenté qui unit un individu à d’autres. Elle peut résulter de liens du sang avec un enfant. Elle peut aussi être établie a posteriori notamment avec l’action en recherche de paternité. Enfin, elle peut être créée juridiquement sans lien de sang, il s’agit de l’adoption.
En droit français, il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
- Pour l’adoption simple, il n’y a pas de condition d’âge pour être adopté et le lien de filiation d’origine est conservé.
- Pour l’adoption plénière, le lien entre la personne adoptée et sa famille d’origine n’est plus maintenu.
La succession
Qu’est-ce qu’une succession ?
Une succession est le fait de transmettre l’ensemble des biens, droits et actions d’une personne défunte vers une ou plusieurs personnes, les héritiers. La succession peut être anticipée par la rédaction d’un testament ou une donation.
Les violences intrafamiliales
Les violences intrafamiliales regroupent les violences au sein du couple et celles exercées à l’encontre des mineurs et ascendants.
- Les numéros importants en cas de violences :
⇒ Le 17.
⇒ 114. Pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques.
⇒ Le 112.
⇒ Le 3919 – Violences Femmes Info. Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
⇒ Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger : 119
- Site utile :
⇒ Plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles :https://www.service-public.fr/cmi
Anonyme et gratuit, ce tchat est accessible 24h/24 et 7j/7.
À tout moment, vous pourrez quitter rapidement le tchat et l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.