Le voisinage
Nuisances sonores
Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Nuisances olfactives
Troubles de voisinage : nuisances olfactives
Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.
Nuisances causées par des plantations
⇒ En cas d’extrême urgence (par exemple de danger immédiat)
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l’existence de cette urgence.
Vous souhaitez faire une demande relative à des nuisances dues à des plantations. Vous devez saisir le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) par assignation. Veuillez vous rapprocher d’un huissier de justice.