L'agriculture
Le bail rural
Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d’une terre la loue à un agriculteur. Le preneur exploite les terres en l’échange d’une somme versée au bailleur. Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime.
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Le litige agricole
Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou de bâtiments agricoles. Il est saisi par assignation ou requête.
L’association Agri-Juris Lozère a vocation à porter assistance aux agriculteurs, aux propriétaires ainsi qu’aux ressortissants des organisations professionnelles dans les difficultés qu’ils rencontrent en matière juridique, fiscale, ou sociale et à l’appui au développement des structures agricoles et groupements d’exploitation.
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