L'accès à la Justice
La justice peut avoir un coût. L’accès au droit recouvre notamment les dispositifs permettant d’avoir accès gratuitement à la justice comme l’aide juridictionnelle.
L'aide jurdicitionnelle
L’aide juridictionnelle correspond à la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Elle est attribuée en fonction des ressources. L’aide peut être totale ou partielle.
Le dossier à remplir pour demander l’aide juridictionnelle peut être
effectué en ligne par l’auteur de la demande sur le site : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/
Le coût d'un procés
Le coût d’un procès renvoie aux dépens et aux frais irrépétibles. Les dépens correspondent à l’ensemble des frais liés à une procédure judiciaire. Ils sont prévus par la loi. Les frais irrépétibles sont toutes les dépenses qui ne sont pas comprises dans les dépens. Il s’agit principalement des honoraires d’avocats.